Cette nouvelle année fiscale apporte son lot de changements ! Votre cabinet EXAGONE reste à vos côtés pour vous guider à travers ces évolutions. Décryptons ensemble les principales réformes de la loi de finances 2025 qui impactent directement votre activité.
Une fiscalité repensée pour soutenir la croissance
La loi de finances 2025 s'inscrit dans une volonté de simplification administrative tout en renforçant la compétitivité des entreprises françaises. Plusieurs mesures phares vont modifier votre quotidien d'entrepreneur.
CVAE : le calendrier de suppression repoussé
Contrairement aux annonces précédentes, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ne disparaîtra pas en 2027 ! En effet, la suppression définitive de cet impôt local n'interviendra finalement qu'en 2030. Les taux actuels resteront en vigueur jusqu'en 2026, puis une diminution progressive s'amorcera à partir de cette date.
Néanmoins, une contribution complémentaire a été créée pour l’année 2025. Celle-ci concerne les entreprises redevables de la CVAE et s’élèvera à 47,4%. Elle devra être versée par un acompte unique égal à 100 % de son montant le 15 septembre 2025. La liquidation définitive de cette contribution se fera au plus tard le 5 mai 2026.
Crédit d'impôt recherche : des ajustements significatifs
Ce dispositif est destiné à encourager les entreprises à entreprendre des efforts de recherche et de développement. La loi de Finance réduit son assiette :
- réduction du taux de prise en compte des dépenses de fonctionnement de 43 % à 40 %,
- suppression des frais liés aux brevets et aux certifications d’obtention végétale,
- suppression des dépenses de veilles technologiques,
- suppression du régime Jeune docteur qui permettait de déclarer deux fois la rémunération des jeunes docteurs lors des deux premières années de leur contrat.
Évolution du Crédit d’impôt innovation (CII)
La loi de Finance reconduit, pour trois ans, le dispositif du Crédit d’impôt Innovation, dispositif réservé aux PME qui peuvent en bénéficier sur les dépenses engagées pour concevoir des prototypes ou installer des pilotes de produits nouveaux. Le taux s’abaissera de 30 % à 20 %.
Mesures sociales
Prolongation de l’exonération fiscale et sociale des pourboires
Depuis 2022, les pourboires versés sont exonérés de charges fiscales et sociales. Cette exonération est prolongée pour l'année 2025.
Elle concerne les pourboires non imposés aux clients et versés aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 1,6 Smic.
Cette mesure a pour objectif d'alléger les charges de l'employeur et de protéger le pouvoir d'achat des salariés.
Exonération de cotisations sociales sur les frais de transport des salariés
Les employeurs qui couvrent jusqu'à 75 % des frais de transports publics de leurs salariés (au-delà de la prise en charge obligatoire de 50 %) continuent de bénéficier, pour l'année 2025, d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Évolutions fiscales sur les régimes de TVA
Baisse du seuil de franchise en base de TVA
La loi de finances avait initialement prévu une réduction du seuil de franchise TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires à partir du 1er mars 2025, une mesure qui toucherait directement les micro-entrepreneurs et les petites entreprises. Cette réforme est actuellement soumise à la décision du Conseil constitutionnel et est donc suspendue jusqu’au 1er juin 2025. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution de cette réforme.
Révolution du régime simplifié de TVA
Sous ce régime, l'entreprise déclare la TVA une fois par an, lors de la déclaration de régularisation (généralement en mai). Cependant, elle doit effectuer des acomptes semestriels en juillet et décembre, calculés sur la base de la TVA due lors de l'année précédente.
La loi de finances 2025 supprime, à compter du 1er janvier 2027, le système des acomptes et remplace par une déclaration trimestrielle basée sur les opérations réelles du trimestre écoulé, ce qui permet 4 paiements au lieu de 3.
Interdiction des logiciels de caisse auto-certifiés
Une simple attestation individuelle pour prouver la conformité des logiciels de caisse ne sera plus possible. En effet, afin de lutter contre la fraude à la TVA, les éditeurs des logiciels de caisse doivent, à présent, obtenir un certificat, auprès d’organismes agréés, attestant que le logiciel respecte les conditions requises en matière d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données requises.
Fiscalité verte : nouvelles incitations
La transition écologique s'impose dans le paysage fiscal avec :
- Une réduction d'impôt de 30% pour les investissements dans les énergies renouvelables
- Des crédits d'impôts majorés pour les véhicules professionnels électriques
- Une taxe carbone ajustée qui impactera différemment les secteurs selon leur empreinte environnementale
Notre cabinet vous accompagne !
Si certaines mesures de cette loi de finances 2025 visent à alléger la fiscalité, d'autres imposent des adaptations essentielles pour rester conforme aux nouvelles règles. Ces changements représentent autant de défis pour les dirigeants d’entreprise que d'opportunités.
EXAGONE est à vos côtés ! Nous sommes à votre disposition pour réaliser un diagnostic personnalisé de votre situation et vous proposer les stratégies d'optimisation les plus adaptées.
N'attendez pas pour prendre rendez-vous et aborder sereinement cette année fiscale 2025.