À partir du 21 août 2026, les acheteurs publics devront intégrer des exigences environnementales dans leurs marchés. Pour les contrats dépassant les seuils européens, des considérations sociales ou liées à l’emploi seront également requises.
Pour les entreprises candidates, une démarche RSE structurée ne sera donc plus seulement un outil de communication. Elle pourra faire la différence entre une réponse générique et une offre réellement compétitive.
L’échéance est proche, mais il n’est pas trop tard pour se préparer. En revanche, attendre davantage expose les entreprises à perdre des appels d’offres faute de données fiables, de preuves suffisantes ou d’engagements clairement formalisés.
Ce que la loi va changer
La loi Climat et Résilience renforce la place du développement durable dans les marchés publics et les concessions. Les nouvelles règles s’appliqueront aux consultations engagées ou aux avis d’appel à la concurrence publiés à compter du 21 août 2026, comme le précise le décret du 2 mai 2022.
Les acheteurs devront notamment prévoir :
- une clause environnementale portant sur l’exécution du marché ;
- au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ;
- une clause sociale ou liée à l’emploi pour les lots atteignant les seuils européens, sauf dans certains cas de dérogation.
Les objectifs de développement durable devront également être pris en compte lors de la définition des caractéristiques techniques du marché.
Dans les procédures avec mise en concurrence, le prix ne pourra plus constituer l’unique critère. Si l’acheteur souhaite retenir un seul critère, celui-ci devra reposer sur un coût intégrant des considérations environnementales ou sur le coût du cycle de vie.
Des engagements généraux aux preuves concrètes
Une charte RSE, un label ou un bilan carbone constitueront des points d’appui utiles, mais ils ne suffiront pas à eux seuls. Les critères définis par l’acheteur devront être liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises devront donc traduire leur politique RSE en engagements adaptés à chaque consultation : empreinte carbone de la prestation, consommation d’énergie, matières recyclées, réduction des déchets et des emballages, réparabilité, logistique bas-carbone ou actions d’insertion.
La différence se fera sur la preuve. Une promesse environnementale non chiffrée ou mal documentée sera difficile à valoriser. À l’inverse, une entreprise capable de présenter des indicateurs fiables, une méthode de calcul claire et des résultats vérifiables pourra mieux défendre la valeur de son offre et se différencier autrement que par le prix.
Il n’est pas trop tard, à condition de commencer maintenant
Il reste encore possible de construire rapidement un premier socle RSE solide. L’objectif n’est pas de tout transformer en quelques semaines, mais d’identifier les exigences prioritaires, de rassembler les données déjà disponibles et de formaliser les actions réellement mises en œuvre.
Cette préparation permet de :
- gagner du temps lors de la rédaction des réponses ;
- améliorer la crédibilité des engagements présentés ;
- repérer les informations ou preuves encore manquantes ;
- éviter de prendre des engagements impossibles à tenir ;
- disposer d’éléments réutilisables pour plusieurs consultations.
À l’inverse, attendre la publication d’un appel d’offres pour rechercher ses données carbone, interroger ses fournisseurs et construire ses indicateurs risque de conduire à une réponse incomplète ou préparée dans l’urgence. Dès les premières consultations concernées, ce retard pourra se traduire par des points perdus et, à terme, par des marchés non remportés.
Comment Exagone peut vous accompagner
Chez Exagone, nous aidons les entreprises à transformer leur démarche RSE en un avantage commercial concret.
Notre accompagnement peut porter sur le diagnostic de l’existant, le bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3, la définition d’une trajectoire de réduction, la construction d’indicateurs ESG, la rédaction d’un rapport RSE fondé sur des référentiels reconnus — VSME, CSRD, GRI — ou la mise en place d’une feuille de route.
L’objectif est de déterminer les attentes auxquelles votre entreprise est déjà en mesure de répondre, de combler les éventuels écarts et de constituer un socle de données et de preuves réutilisable dans vos appels d’offres. Vous pourrez ainsi préparer vos réponses plus rapidement, mieux valoriser vos engagements et augmenter vos chances de succès.
Vous répondez déjà à des marchés publics ou souhaitez vous préparer avant les premières consultations concernées ?
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