La CVAE devait disparaître. Pourtant, elle sera encore là en 2026, et même jusqu’en 2030. Pour les dirigeants, le sujet reste donc très concret. En effet, il faut toujours anticiper cette charge fiscale, suivre les échéances et vérifier si un dégrèvement peut s’appliquer.
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La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur progressivement à compter du 1er septembre 2026. Elle concernera l’ensemble des entités assujetties à la TVA.
La facturation électronique entre désormais dans une phase très concrète. À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre des factures électroniques. Dans le même temps, l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, devra recevoir ces factures via une plateforme agréée. Cette échéance marque une étape majeure de la transition numérique des entreprises et renforce les enjeux de conformité fiscale.
La loi de finances pour 2026 est désormais adoptée. Le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture. Elle entre donc en vigueur pour l’année 2026. Pour les dirigeants, l’enjeu consiste avant tout à analyser les mesures réellement applicables et leurs conséquences concrètes sur les choix fiscaux, financiers et patrimoniaux à venir.