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Les mesures d'accompagnement liées au Coronavirus

Cette crise sanitaire sans précédent suscite de fortes inquiétudes.  Vous êtes nombreuses et nombreux à nous solliciter sur de multiples interrogations quant aux mesures d’accompagnement et de soutien décidées par les Pouvoirs Publics pour les semaines à venir.   

Réactivation des dispositifs "COVID 2"

Dans le cadre du soutien à nos entreprises, le gouvernement a décidé de la reconduction des dispositifs "COVID 2" (Décret 2022-70 du 11 février 2022, JO du 13, texte 31), en réaction aux conséquences de la crise sanitaire actuelle.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016.